Ce mardi 22 novembre, en commission du marché intérieur, les Démocrates chrétiens (PPE-DE) et les Libéraux (ADLE) du Parlement européen ont marqué des points sur les Socialistes et les Verts à l’issue d’un premier vote sur la directive Bolkestein, visant à libéraliser les services dans l’Union européenne.

Dans ce débat emblématique opposant les partisans du (néo)libéralisme aux protecteurs des services publics issus de l’Etat-providence, les principales pommes de discorde restent inchangées. Elles concernent tout d’abord le principe du pays d’origine (PPO), selon lequel un prestataire de services, peu importe l’endroit où il exerce, reste soumis aux règles de son pays d’origine. Elles touchent ensuite à l’inclusion des services d’intérêt économique général (SIEG) – services publics marchands pouvant être prestés par le secteur privé – dans le projet de loi européenne.

Alors que le rapport de la sociale-démocrate allemande Mme Gebhardt invitait à une refonte totale de la directive de la part de la Commission européenne, comme l’avait notamment plaidée la France au Conseil européen des 22 et 23 mars 2005, les démocrates chrétiens et les libéraux ont imposé leurs amendements sur le PPO et les SIEG.

Même si le terme est désormais banni, le PPO reste de mise. Le « principe général de libre-circulation » assurera au prestataire homologué dans un Etat membre une reconnaissance automatique de qualité, de compétences et de méthodes de travail dans un autre Etat, sans plus de formalités administratives.

Les Etats membres pourront cependant évoquer des exceptions au nom du respect de l’ordre public, de la protection de l’environnement et de la santé. En outre, le droit au travail est, à la demande de la commission emploi et affaires sociales, exclu de la directive. Même constat pour certains SIEG puisque le cinéma, la santé (pharmacie et maisons de retraite incluses), l’audiovisuel et les jeux de hasard, avec les casinos, sont pour l’instant sortis du champ d’application. Mais les partis de droite ont plus d’ambition pour le vote en séance plénière.

Ce vote est donc une défaite pour le rapporteur. « J’ai toujours essayé de trouver l’harmonisation », a déclaré Mme Gebhardt. Mais « on peut dire qu’avec la rerédaction du rapport par cette commission, les craintes de dumping social sont toujours fondées » a-t-elle continué. « Telle quelle, la commission n’a pas réussi à rejeter les craintes de la population », a-t-elle conclu, en précisant que « le déséquilibre est accentué » et que le résultat est « pire que ce qui a été présenté par la Commission européenne ». Bonne perdante, elle a noté que « le dernier mot, c'est la plénière qui l'aura », le 15 janvier 2006.

Plus d'infos :
ABN 87 : La directive Bolkestein sera amendée, pas retirée !
ABN 90 : Bolkestein : la Commission lâche du lest