Entre défenseurs de la santé et de l’environnement et partisans de la compétitivité, le Parlement européen a finalement adopté un compromis plutôt favorable à l’industrie chimique ce 17 novembre.

Selon la proposition de la Commission européenne (2001), les eurodéputés auraient dû statuer sur l’enregistrement et l’autorisation de quelque 30 000 substances chimiques – sur 100 000 existantes – dont on connaît mal la nocivité pour la santé et l’environnement.

Un lobbying industriel effréné de dernière minute a ramené cette quantité à 12.000. Grosse déception pour les défenseurs du texte. Si 12 000 substances sont étudiées qu’en sera-t-il des 88 000 autres qui ne le seront pas ? « Nous n’aurons toujours pas de garantie sur leur innocuité », explique Sandra Jen, consultante pour le WWF à Bruxelles. Les industries auront certes des obligations à respecter, comme la diffusion d’information selon une « approche ciblée » pour les substances existantes et selon une « approche complète » pour les substances nouvelles et « hautement préoccupantes ». Mais elles auront aussi « la possibilité de s’y soustraire », explique Sandra Jen.

Concernant l’autorisation, la tendance a été inversée. Sur ce point, les eurodéputés ont en effet adopté les propositions de Guido Sacconi, Rapporteur pour la commission environnement et santé (voir ABN 102). Celui-ci a conditionné la délivrance d’une autorisation à la disponibilité de produits de substitution sur le marché. Il l’a également limitée à cinq ans, ainsi qu’à un enregistrement précoce des substances les plus dangereuses.

En réaction, les organisations industrielles évoquent des pertes considérables en termes d’investissements. En Belgique, la Fédération des industries explique que « la durée de 5 ans est extrêmement courte dans un contexte industriel où les tests des applications et les tests de qualité sont très importants et exigent souvent de nombreuses années de travail », en ajoutant : « on crée ainsi une forme d’insécurité aux conséquences dommageables en termes d’investissements : des usines ne sont pas construites à un horizon de cinq ans ».

Le Conseil compétitivité du 19 décembre consacré à Reach s’annonce donc très tendu. L’accès à l’information pour le public et le principe de substitution seront mis en danger par l’arrivée d’Angela Merkel à la Chancellerie, le 22 novembre, elle-même grande supportrice de l’industrie chimique outre-Rhin. Le rapport de force est désormais clairement favorable aux partisans de l’approche purement économique.

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