Le 2 février, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé que le projet de directive services de l'ancien commissaire Frits Bolkestein serait revu. La Commission « reconnaît qu'il y a des difficultés importantes pour l'adoption de la directive, liées en particulier au problème de la clause du pays d'origine ». En l’occurrence, si une entreprise de services polonaise venait à travailler en Belgique, c'est la législation polonaise qui devrait s'appliquer (en matière de santé - sécurité, par exemple), et les autorités polonaises qui seraient chargées du contrôle de cette application. Dans un telle hypothèse, non seulement les pays dotés de systèmes sociaux évolués auraient tout à craindre de pays où la législation sociale est moins avancée, mais l'impossibilité d'exercer un réel contrôle ouvrirait la porte à tous les abus. C'est cette préoccupation qui a été exprimée en mars dernier par la fédération belge de l'intérim, Federgon lorsqu'elle évoquait la possibilité de dumping de la part de sociétés « peu fiables et peu respectueuses de la réglementation sociale ».

Cette annonce de la révision de la directive Bolkestein ne peut cependant être assimilée à une victoire pour ces opposants. La position de la commission Barroso est en effet claire. Elle axera l’essentiel de ses efforts sur le redressement de la compétitivité, et ce au détriment des objectifs sociaux et environnementaux de la stratégie de Lisbonne. C'est cette orientation « compétitiviste » et la ferme conviction qu'une libéralisation des services aura un effet positif sur la compétivité de nos entreprises qui expliquent que la directive n’est pas retirée. Tout au plus sera-t-elle amendée dans la mesure où la commission Barroso ne veut pas d’une libéralisation sauvage et désire amortir les chocs de l'élargissement de l'UE et de la concurrence mondiale pour nos entreprises.

Il semble d'ailleurs que le nouveau commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, ne rencontrera pas les revendications parmi les plus importantes, comme l'exclusion explicite de la santé et de l'éducation du champ de la directive.

Plus d'infos :
La communication de J. M. Barroso
Arguments d'opposants à Bolkestein