• Dans le cadre du plan précédent, la Belgique avait été trop généreuse dans ses allocations de quota d’émissions de CO2 aux entreprises.
• En 2006, les entreprises concernées en Région wallonne avaient émis 4 millions de tonnes de CO2 de moins que ce qui leur avait été alloué.
• Le nouveau plan national 2008-2012 fixant les quotas est encore trop généreux ; la commission européenne exige un plan plus contraignant.

Les objectifs d'émissions du Protocole de Kyoto attribuent à chaque pays signataire, un quota de gaz à effet de serre qui peut être rejeté annuellement dans l’atmosphère pour la période 2008-2012. Pour rappel, la Belgique qui émettait quelque 147 millions de tonnes de CO2 en 1990 toutes émissions confondues (industrie, transport, agriculture, construction et production d’électricité), devrait redescendre au seuil de 137 millions de tonnes pour la période 2008-2012.

Pour accélérer les choses au niveau industriel, l’Europe a mis en place au 1er janvier 2005 un système européen d'échange d'émissions (ETS, pour Emission Trading Scheme). Il impose à chaque Etat membre d'élaborer un plan national d'allocation de quotas (PNAQ) dans lequel est fixée la quantité de CO2 dont chacun des sites industriels parmi les plus polluants établis dans le pays pourra disposer.

Initialement, l'Etat belge avait alloué 63,3 millions de tonnes de CO2 par an à ses entreprises pour la période 2008-2012. La Commission européenne qui veut être en phase avec les échéances du protocole de Kyoto a enjoint la Belgique de diminuer de 7 % les droits de polluer. L’objectif à atteindre pour les entreprises belges concernées sera donc de 58,5 millions de tonnes de CO2 par an. La Belgique devra donc revoir sa copie et rentrer un nouveau plan national d'allocation de quotas.

La cause de ce tour de vis est à trouver dans la trop grande générosité passée de la Belgique en matière d’allocation de quotas à ses entreprises.

En Belgique, pour la période 2005 – 2007, un total de 59,85 millions de tonnes de CO2 avaient été attribuées en quotas d’émission pour l’industrie. Au final, les entreprises belges n’avaient émis que 55,35 millions de tonnes de CO2. Les entreprises concernées en Région wallonne avaient par exemple émis 4 millions de tonnes de CO2 de moins que ce qui leur avait été alloué. L’explication ? Comme beaucoup d’autres pays, la Belgique avait d’abord protégé la compétitivité de ses entreprises en octroyant de confortables excédents de quotas d'émissions pour leur épargner ainsi de réels (et sans doute coûteux) efforts.

La Commission estime qu’en allouant des quotas à hauteur de 63,3 millions de tonnes de CO2, la Belgique reproduira la politique précédente. Ce qui n’incitera pas les entreprises à faire un effort environnemental grâce à des investissements durables aboutissant à l'émission de moins de gaz à effet de serre.

Si cet effort de réduction porte sur les entreprises, c’est également en raison de la sous-évaluation des émissions dues aux transports. Alors que la Belgique estime que le transport émettra 25,3 millions de tonnes de CO2 en 2010, la Commission, se basant sur les estimations du rapport European Energy and Transport - Trends 2030 estime que le niveau d’émissions sera sans doute de 31,5 millions de tonnes. La Commission souligne donc également l’insuffisance des mesures proposées par la Belgique à ce niveau.


Plus d’infos :
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