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Ce numéro 105 est aussi l’occasion de faire le point sur une actualité européenne qui au mois de novembre a peut-être marqué un tournant historique. Il est de ces coïncidences d’agenda qui troublent. Le 17 novembre, la session plénière du Parlement européen s’est prononcée sur le règlement Reach. Une semaine après, le 22 novembre, c'était au tour de la directive « Bolkestein ». La commission marché intérieur, compétente sur le fond, a adopté au sein du même Parlement le rapport très amendé de la Sociale-démocrate allemande, Evelyne Gebhardt. A Bruxelles, deux des plus ambitieux projets de lois ont donc fait l’actualité en quelques jours alors que l’Allemagne venait d’enregistrer un virage à droite.

Si au départ, en 2001, Reach présentait des velléités régulatrices à l’égard de la circulation des substances chimiques dans l’Union, la directive « Bolkestein », elle, rompait clairement dès 2004 avec la logique d’harmonisation. Pourtant, ces votes ont tour à tour suivi les idées de la nouvelle « stratégie de Lisbonne » de mars 2005, en faisant de la sauvegarde de la compétitivité des entreprises l’ultime objectif, aux dépens des priorités sociales, environnementales ou de santé.

Certes, ces votes ont une importance relative. Dans les deux cas, rien n’est joué. Car les deux dossiers seront modifiés, amendés, votés et encore débattus à la fois au Conseil des ministres et au Parlement. Résultat : les verdicts tomberont au mieux en 2006, voire en 2007.

Il n’empêche. Il est difficile de ne pas les rapprocher. Et si les acteurs européens ne le font pas, l’opinion publique et les médias le feront à leur place. Car tous deux ont tout de même fait l’objet d’un étrange compromis entre socialistes, chrétiens démocrates et libéraux.

En apparence, le principe démocratique a fonctionné. En effet, occupant 88 sièges au Parlement, les libéraux de l’ADLE ont servi d’intermédiaires entre la gauche socialiste et la droite chrétienne-démocrate. D'un côté, ils ont été plutôt favorables à la version de Guido Sacconi (PSE-Italie), Rapporteur de Reach pour la commission environnement et santé, lui-même favorable à l’ambitieux mécanisme d’enregistrement et d’autorisation des 30 000 substances. En revanche, ils ont opté pour un mécanisme légèrement modifié du principe du pays d’origine (PPO) dans le cadre de la directive « Bolkestein ». Et ce, malgré les craintes de « dumping économique et social » qu’il suscite.

Toutefois, il y a problème quand les députés en charge du rapport d’une commission ne reconnaissent plus leur propre travail le jour du vote. Et, semble-t-il, ce fut le cas pour ces textes majeurs. En clair, les deux rapporteurs, en l’occurrence socialistes, ont fait l’objet d’une telle pression politique à droite, certes majoritaire, que des amendements de dernière minute ont été imposés, largement dictés par les grands lobbies industriels. Etaient-ce donc des compromis ? On peut en douter.

Guido Saconni a, dit-on, préféré l’accord bancal que l’on connaît (voir ABN 104) que l’annonce de la mort de Reach. Evelyne Gebhardt, de son côté, croit toujours au soutien de la majorité des eurodéputés en plénière, en janvier (voir ABN 104). Mais quel que soit le résultat, pour ces deux textes emblématiques de l’action européenne, les partisans d’un certain néolibéralisme sont, disons-le, plus que jamais écoutés dans les couloirs des institutions communautaires.

La réalité politique européenne contredit donc les grands principes que dit défendre l’Union européenne : le développement durable, la protection de la santé et de l’environnement, la promotion de la Responsabilité sociétale des entreprises, ce qui de notre point de vue s’apparente fort à un recul politique dans ces matières. Et ce d’autant plus qu’à l’occasion du Conseil de ce 13 décembre, la Présidence britannique proposera de réduire l’étendue du mécanisme de substitution. Selon un porte-parole de la Présidence britannique « un examen au cas par cas » des substances chimiques dangereuses serait préféré au mécanisme de substitution obligatoire. Et d’ajouter : un « contrôle des substances aura moins d’impact sur l’industrie et la compétitivité ». Londres prévoit donc un « accord politique » sur le texte, et notamment avec l’Allemagne.

Le Président Barroso comparait la stratégie de Lisbonne à ses enfants en affirmant : « Si l'un de mes enfants est malade, je me concentre sur celui-ci, mais cela ne signifie pas que j'aime moins les autres ». Mais quel médecin lui ouvrira les yeux en lui rappelant que ses deux autres enfants – le social et l’environnemental – ne sont pas moins malades ?

Nathalie Vandystadt, journaliste spécialisée pour les questions européennes
Pierre Biélande, rédacteur en chef

(1)Exemple d'un article récent d'ABN repris dans Google News